Cher Client et Fournisseur,
la société D.R.M. Srl ayant son siège à Poggio Rusco (MN) Via Piva 2, responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à l’art.13 du Règlement UE 2016/679, vous informe de ce qui suit concernant les données personnelles que vous avez fournies pour l’exécution d’une relation contractuelle et/ou à des fins précontractuelles telles que la rédaction ou la demande d’un devis.

Données à caractère personnel traitées
Dans ce but, D.R.M. Srl peut traiter les données :

• du Représentant légal ;
• de vos employés/directeurs internes ;

D.R.M. Srl peut traiter :

• les données d’identification (nom, adresse, lieu et date de naissance, code fiscal et numéro de TVA ; adresse physique et télématique, numéro de téléphone fixe et mobile) ;
• les données relatives à votre activité commerciale et professionnelle ;
• les données bancaires ;
• les données comptables et fiscales ;

Finalité et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel susmentionnées seront traitées aux fins suivantes :

• Pour la gestion de la relation contractuelle et les exigences administratives et réglementaires qui en découlent.
• Pour la communication à des tiers et/ou à des destinataires (tels que des organismes publics, des établissements de crédit, des conseillers fiscaux et comptables, des conseillers juridiques, des techniciens informatiques) pour des activités liées et nécessaires à la relation ;
• Pour les activités de commercialisation de produits/services similaires à ceux qui sont vendus.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel pour les finalités visées aux points a-b sont données par l’art. 6, alinéa 1, lettres b), c) du Règlement, car le traitement est nécessaire à l’exécution d’activités contractuelles et précontractuelles ainsi qu’à l’exécution d’obligations légales. La fourniture de Données à caractère personnel à ces fins est considérée comme nécessaire car le défaut de fourniture de vos données relatives à la relation contractuelle rend impossible pour le Responsable d’établir la relation et d’effectuer sa bonne exécution. Les traitements effectués à des fins de marketing décrits au point c) sont fondés sur la poursuite d’un intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, alinéa 1, lettre f) en complément du point 47 de la liste « considérant » du Règlement) consistant à cultiver et à entretenir les relations avec les clients déjà acquis en les informant des nouveaux produits et services de DRM. La fourniture de vos Données personnelles à ces fins est entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation des Services contractuels et la personne concernée peut s’opposer à tout moment à l’envoi de communications commerciales par DRM.
Pour toutes les finalités, les données sont traitées sur support papier et sous forme informatisée.

Transfert de données dans les pays tiers
Il n’est pas prévu de transférer vos données vers des pays extérieurs à l’UE.

Durée de la période de conservation des données
Les données seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant la durée requise par des dispositions spécifiques de la loi (notamment en droit civil pour la conservation des documents comptables).
Une fois que toutes les fins qui légitiment le stockage de vos données personnelles ont été épuisées, le Responsable du traitement prendra soin de les supprimer ou de les rendre anonymes

Sous-traitants et personnes autorisées à traiter les données

• PDG
• Employés des secteurs administratif et commercial ;

En outre, les données seront communiquées aux sociétés informatiques chargées de la maintenance du matériel, des logiciels et des services web, au conseiller comptable et fiscal, au courrier et au conseiller en matière de protection de la vie privée, en tant que sous-traitants. 

Communication de données
Les données peuvent être communiquées à :

• Organismes publics de référence ;
• Établissements de crédit ;
• Sociétés de certification ;

La communication des données à ces entités est nécessaire pour la conclusion et l’exécution du contrat entre les parties et pour poursuivre un intérêt légitime du responsable du traitement à remplir correctement les obligations découlant des règles obligatoires et volontaires. Par conséquent, la personne concernée est obligée de fournir ses données car, sans elles, le responsable du traitement ne peut pas remplir correctement les obligations découlant de la relation contractuelle. 

Diffusion des données
Aucune donnée n’est diffusée

Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement des données, ainsi que le droit à la portabilité, ou de s’opposer au traitement des données dans les conditions établies par les articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 du règlement UE 2016/679.
En outre, la personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment sans préjudice de la validité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
Enfin, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elle estime que le traitement la concernant est contraire au Règlement européen.
Pour toute information complémentaire et en tout cas pour envoyer votre demande, veuillez écrire au responsable du traitement à l’adresse suivante : info@drmsrl.it