Politique de confidentialité
Cette page décrit les modes de gestion du site en référence au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’une information également fournie conformément à l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 aux personnes qui interagissent avec les services Web accessibles par voie électronique à partir de l’adresse : www.drmsrl.it.
La note d’information est fournie uniquement pour le site en question et non pour d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens.
Le titulaire du traitement.
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le « titulaire » de leur traitement est D.R.M. S.r.l. dont le siège social se situe Via Piva, 2 – 46025 Poggio Rusco (MN).
Lieu de traitement des données.
Le site suivant est physiquement hébergé en Italie, au sein de l’Union européenne.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées par le personnel autorisé de D.R.M. Srl ainsi que par des sociétés informatiques externes pour les activités d’assistance et de maintenance, en qualité de responsables du traitement.
Le titulaire peut communiquer les données présentes sur le site à des organismes ou autorités publiques lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire dans le but de protéger leurs droits.
Aucune donnée dérivant de l’interaction avec le site Web n’est diffusée.
Types de données traitées.
Données de navigation
Les systèmes informatiques et procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et vérifier son bon fonctionnement puis supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer une responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’utilisateur peut, sur la page Contacts, communiquer avec l’entreprise pour demander des informations et des éclaircissements sur les produits/services de D.R.M.
Les utilisateurs sont informés que le site ne traite pas certaines catégories de données comme celles susceptibles de révéler l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les données concernant la santé et la vie sexuelle ainsi que les données génétiques et biométriques. Il est donc conseillé aux utilisateurs de ne pas envoyer dans leurs communications de données sensibles telles que celles susmentionnées ni de données d’identification de tiers (dans ce cas, il est préférable de modifier les noms).
Finalité du traitement et base juridique
Au-delà de ce qui est précisé plus en détails dans la note d’information relative à la page « Contacts », le traitement des données repose sur :
- l’intérêt légitime à surveiller le fonctionnement du site à des fins d’efficacité et de sécurité de celui-ci ;
- l’intérêt légitime à l’analyse de traitements statistiques anonymes sur l’utilisation du site en vue d’optimiser les services ;
- l’intérêt légitime à traiter les éventuelles demandes spontanées des utilisateurs ;
- l’accomplissement d’éventuelles négociations précontractuelles stimulées par l’intéressé.
Fourniture facultative de données
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation et indiqué dans la note d’information de la page « Contacts », l’utilisateur est libre de fournir spontanément des données à caractère personnel.
Une fourniture partielle ou incorrecte de données entraîne l’impossibilité de satisfaire toute éventuelle requête de façon complète ou correcte.
Cookies
Toutes les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la Politique relative aux cookies publiée et disponible sur ce site.
Transfert de données hors de l’UE
Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Conservation des données
Le titulaire traite les données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et quoi qu’il en soit pendant 10 ans maximum à compter de la fin du rapport contractuel.
Droits des intéressés.
L’intéressé a le droit de demander au titulaire d’accéder aux données, de les corriger, de les supprimer, d’en limiter le traitement ou de s’y opposer, outre le droit à la portabilité des données, dans les conditions établies par les articles. 15,16,17,18,20,21 du Règlement UE 2016/679.
En outre, l’intéressé a le droit de retirer son consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
Enfin, l’intéressé a le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il estime que le traitement dont il fait l’objet viole le Règlement européen.
Les demandes doivent être adressées au titulaire du traitement en écrivant à info@drmsrl.it .
D.R.M. S.r.l. se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour l’adapter au droit applicable, et afin de tenir compte des suggestions fournies par des employés, clients, collaborateurs et utilisateurs.