Politique de confidentialité


Politique de confidentialité du site internet www.drmsrl.it

Date d'entrée en vigueur de la présente notice d'information : 25/05/2018


Pourquoi cet avis.

Cette page décrit comment le site est géré en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Ces informations sont également fournies, conformément à l'article 13 du Règlement européen 2016/679, à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à l'adresse suivante : www.drmsrl.it.
Les informations sont fournies uniquement pour le site en question et non pour d'autres sites web qui peuvent être consultés par l'utilisateur au moyen de liens.

Le « Responsable » du traitement des données.

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le « Responsable » de leur traitement est D.R.M. S.r.l. ayant son siège en Via Piva, 2 - 46025 Poggio Rusco (MN).

Lieu de traitement des données.

Les traitements de données liés aux services web de ce site ont lieu auprès du Data Center IT1 de ARUBA Spa - Via Gobetti, 96, 52100 Arezzo, ITALIE et sont effectués uniquement par des employés, des collaborateurs, du personnel technique du bureau chargé du traitement. Les données des utilisateurs peuvent également être traitées par DIREZIONE 22, qui a été désigné comme sous-traitant du traitement des données pour les opérations visant à la maintenance et à l'assistance du site internet.
Aucune donnée provenant du service web n'est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent du matériel d'information (bulletins, CD-ROM, lettres d'information, rapports annuels, réponses aux questions, documents et mesures, etc.) ne sont utilisées que pour exécuter le service ou la prestation demandés et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.

Types de données traitées.

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le biais d'un traitement et d'une association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur utilisation. Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas de possibles délits informatiques contre le site.

Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'utilisateur peut, dans la page Contacts, communiquer avec l'entreprise pour demander des informations et des précisions sur les produits/services de D.R.M.
Les utilisateurs sont informés que le site ne traitera pas de catégories particulières de données telles que l'origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données relatives à la santé et à la vie sexuelle ainsi que les données génétiques et biométriques. Nous invitons donc les utilisateurs à ne pas envoyer dans leurs communications les données sensibles mentionnées ci-dessus ainsi que les données d'identification de tiers (dans ce cas, il est préférable d'utiliser des noms fictifs).

Finalités du traitement

Le responsable du traitement, par l'accès au site et la consultation de son contenu, peut collecter des données sur les utilisateurs à ces fins :

  • Accès au site et à ses pages et consultation de son contenu ;
  • Exécution des obligations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles concernant les données collectées dans la page « contact » ;
  • Poursuite des obligations légales ;
  • Respect des obligations en matière de gestion, d'administration, de comptabilité et de fiscalité ;
  • Élaboration de statistiques à caractère non identifiant

Pour le traitement des données aux fins susmentionnées, votre consentement n'est pas requis car le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat duquel vous êtes une partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises sur votre demande (article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD) en plus de l'exécution d'obligations légales (article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD). La fourniture des données obligatoires (marquées d'un astérisque « * ») dans la page « contacts » est nécessaire pour recevoir une réponse aux demandes envoyées. Toute faute de les fournir entraînera l'absence d'envoi du formulaire et, par conséquent, l'impossibilité de recevoir et de satisfaire la demande de la personne concernée. Le fait de ne pas fournir de données dans les champs facultatifs ne devrait pas compromettre la réponse aux demandes de la personne concernée.

Cookies
Vous pouvez trouver toutes les informations sur les cookies utilisés sur le site sur la page “Politique en matière de cookies ”.

Transfert de données en dehors de l'UE

Les données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne à cause d’une sauvegarde de sécurité sur l'environnement Google Drive. Google, dans ses engagements contractuels avec le client, garantit un niveau de protection adéquat comme indiqué par le RGPD grâce à la certification Privacy Shield EU-US et à la signature de clauses contractuelles cadre.

Conservation des données

Le responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans après la fin de la relation.

Méthodes de traitement.

Les données à caractère personnel sont traitées par des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Nous vous informons que, dans le but de fournir un service complet, notre portail contient des liens vers d'autres sites web, qui ne sont pas gérés par nous. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des contenus, des cookies, des publications de contenu moral illicite, des publicités, des bannières ou des fichiers qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur et au respect de la réglementation sur la vie privée par les sites gérés par nous auxquels il est fait référence. Afin d'améliorer le service offert, un rapport immédiat de dysfonctionnements, d'abus ou de suggestions est le bienvenu à l'adresse électronique suivante : info@drmsrl.it.

Droits des personnes concernées.

La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement des données, de s'opposer au traitement des données, ainsi que le droit à la portabilité, dans les conditions établies par les articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 du règlement UE 2016/679.
En outre, la personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment sans préjudice de la validité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
Enfin, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elle estime que le traitement la concernant est contraire au Règlement européen.
Veuillez envoyer vos demandes au Responsable du traitement, à l’adresse de courrier électronique info@drmsrl.it.

Méthodes de traitement.

En cas de doutes concernant cette notice d’informations, veuillez en premier contacter le responsable du traitement, par courrier électronique à info@drmsrl.it.

D.R.M. S.r.l. se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de l'adapter à la législation en vigueur, ainsi que de prendre dûment en considération les suggestions faites par les employés, les clients, les collaborateurs et les utilisateurs.